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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24718 posée par M. Rachel Mazuir
Placement en isolement et mesures de contention dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24583 posée par M. Alain Dufaut
Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22178 posée par Mme Laurence Cohen
Isolement et contention dans les hôpitaux psychiatriques
La question est caduque
Pertinence