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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24718 posée par M. Rachel Mazuir
Placement en isolement et mesures de contention dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24583 posée par M. Alain Dufaut
Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23340 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Nouvelles difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22700 posée par M. Bernard Vera
Situation de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand d'Étampes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22178 posée par Mme Laurence Cohen
Isolement et contention dans les hôpitaux psychiatriques
La question est caduque
Pertinence