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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23341 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02866 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Décret d'application de la loi du 29 décembre 2011
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18615 posée par M. Jean Besson
Amélioration de la lutte contre les maladies nosocomiales
La question est caduque
Pertinence