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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 34461 posée par M. Dominique Leclerc

    Propositions de la mutuelle familiale de Touraine sur le projet de loi de modernisation du système de santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 32000 posée par M. Michel Pelchat

    Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi sur la modernisation du système de santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29277 posée par M. Louis de Broissia

    Projet de loi relatif à la modernisation sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible