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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 34461 posée par M. Dominique Leclerc
Propositions de la mutuelle familiale de Touraine sur le projet de loi de modernisation du système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32000 posée par M. Michel Pelchat
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi sur la modernisation du système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29277 posée par M. Louis de Broissia
Projet de loi relatif à la modernisation sociale
La question est caduque
Pertinence