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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0264S posée par M. Georges Mouly
Projet de modernisation territoriale du système de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Assurances et responsabilité civile des hôpitaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. André Vantomme
Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1256S posée par M. André Vantomme
Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments
La question est caduque
Pertinence