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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20339 posée par M. Alain Fauconnier
Financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16305 posée par M. François Marc
Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27203 posée par M. Dominique Mortemousque
Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le Plan du Médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11521 posée par M. Marcel Vidal
Régulation du système de santé sans pénaliser les usagers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 28549 posée par M. Louis Souvet
Rationnement des soins médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16905 posée par M. Georges Gruillot
Réorganisation du système de soins par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
La question est caduque
Pertinence