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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 05004 posée par M. Sebastien Pla
Souffrance au travail des professionnels de santé en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès au dossier médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01821 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Alain Milon
Permanence des soins en période estivale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00883 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01172 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Carnet de santé numérique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01254 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Droit à mourir dans la dignité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01366 posée par M. Fabien Genet
Affectation des praticiens médicaux à diplôme hors Union européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00367 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00379 posée par Mme Kristina Pluchet
Application effective des dispensations sous protocole par les pharmaciens d'officine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence