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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
57 questions
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Question n° 00367 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00379 posée par Mme Kristina Pluchet
Application effective des dispensations sous protocole par les pharmaciens d'officine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00400 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00555 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en oeuvre du plan greffe 4
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Alain Milon
Permanence des soins en période estivale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00883 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01172 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Carnet de santé numérique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01254 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Droit à mourir dans la dignité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01366 posée par M. Fabien Genet
Affectation des praticiens médicaux à diplôme hors Union européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01437 posée par Mme Laurence Cohen
Rôle de Doctolib dans le service d'accès aux soins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence