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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23256 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et conséquence sur le mode de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence