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458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
35 questions
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Question n° 10184 posée par Mme Amel Gacquerre
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 27723 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26360 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25419 posée par M. Yves Détraigne
Aidants qui accompagnent des personnes atteintes de cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12883 posée par M. Bruno Gilles
Critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06312 posée par Mme Nathalie Goulet
Versement mensuel des rentes d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06021 posée par M. Victorin Lurel
Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00805 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25883 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25508 posée par M. Patrick Chaize
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence