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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
47 questions
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Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet
Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07562 posée par M. Michel Dagbert
Mesures dites « pacte » à destination des personnels en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol
Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Jean-Pierre Moga
Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Roland Courteau
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11832 posée par Mme Élisabeth Doineau
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11763 posée par M. Stéphane Piednoir
Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11766 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11304 posée par Mme Gisèle Jourda
Contenu et orientations de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10632 posée par Mme Pascale Gruny
Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence