Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

91 questions

  1. Question n° 10159 posée par M. Hervé Marseille

    Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet

    Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet

    Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0794S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07820 posée par M. Michel Laugier

    Complexification administrative de la médecine de ville

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07562 posée par M. Michel Dagbert

    Mesures dites « pacte » à destination des personnels en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01819 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck

    Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol

    Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25387 posée par M. Philippe Mouiller

    Promotion des avocats en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible