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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24230 posée par M. Christian Bilhac
Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23656 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22738 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau
La question est caduque
Pertinence