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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 28256 posée par M. Bruno Belin

    Couverture de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18898 posée par M. Franck Montaugé

    5G et fracture numérique du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14424 posée par Mme Christine Herzog

    Opposition à l'installation d'antennes-relais

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00768 posée par M. Loïc Hervé

    Couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13395 posée par M. Alain Bertrand

    Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12426 posée par M. Yves Daudigny

    Inexécution des engagements contractuels par les opérateurs de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12384 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation des zones blanches du département de l'Aude

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09519 posée par M. Alain Bertrand

    Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne