Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
-
Question n° 26031 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
La question est caduque
-
Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
La question est caduque
-
Question n° 17129 posée par M. Alain Fouché
Du comportement des ministres
La question est caduque