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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 11343 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09889 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 26968 posée par M. Christophe-André Frassa
Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées
La question est caduque
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Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22705 posée par M. Marc Massion
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
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Question n° 22170 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonctionnement de la COFACE
La question est caduque
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Question n° 23835 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre de la convention sur la lutte contre la désertification (CCD)
La question est caduque