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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 20715 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des migrants et regroupement familial en Grande-Bretagne
La question est caduque
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Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti
La question est caduque
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque
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Question n° 16495 posée par M. Nicolas About
Inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti et qui sont toujours dans l'attente d'une évacuation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
La question est caduque
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Question n° 27102 posée par Mme Michelle Demessine
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 27070 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés des familles françaises souhaitant adopter un enfant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 27020 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 27004 posée par Mme Michèle André
Adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 26940 posée par M. Ivan Renar
Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque