Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 27809 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France

    La question est caduque

  2. Question n° 21703 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole

    La question est caduque

  3. Question n° 20872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Entrée en France d'un conjoint étranger de Français

    La question est caduque

  4. Question n° 20874 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des familles françaises établies à l'étranger, en dehors de l'espace européen, et dont l'un des conjoints travaille en France

    La question est caduque

  5. Question n° 16855 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

    La question est caduque

  6. Question n° 06635 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

    La question est caduque