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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 24461 posée par M. Christian Cointat

    Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : quotas de pêche de la légine

    La question est caduque

  2. Question n° 25839 posée par M. André Vantomme

    Importations de riz américain

    La question est caduque

  3. Question n° 17421 posée par M. Daniel Percheron

    Régulation de la spéculation internationale sur les cours des matières premières agricoles

    La question est caduque

  4. Question n° 19977 posée par M. Martial Bourquin

    Gestion de la pollution des rivières comtoises

    La question est caduque

  5. Question n° 00181 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Part de l'aide publique au développement consacrée à l'agriculture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud

    Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 23756 posée par M. Daniel Laurent

    Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne

    La question est caduque

  8. Question n° 27144 posée par M. Serge Babary

    Lutte contre le trafic de viande de brousse

    La question est caduque

  9. Question n° 27305 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'agriculture française

    La question est caduque

  10. Question n° 27388 posée par M. Franck Menonville

    Conséquences du conflit en Ukraine sur le marché des engrais

    La question est caduque