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540 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
130 questions
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Question n° 17603 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
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Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
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Question n° 19405 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
La question est caduque
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Question n° 20262 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
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Question n° 20613 posée par M. Nicolas About
Obtentions de visa
La question est caduque
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Question n° 21662 posée par M. Paul Raoult
Traitement des demandes d'asile
La question est caduque
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Question n° 22403 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
La question est caduque
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque
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Question n° 23092 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
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Question n° 23431 posée par M. Philippe Goujon
Données sur les déboutés du droit d'asile
La question est caduque