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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 06220 posée par M. Pierre Charon
Affectation des praticiens associés dans les centres de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28242 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des médecins diplômés hors Union Européenne en attente d'autorisation d'exercice
La question est caduque
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Question n° 28193 posée par M. Fabien Genet
Affectation des praticiens médicaux à diplôme hors Union européenne
La question est caduque
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Question n° 26928 posée par M. Pascal Allizard
Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers
La question est caduque
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Question n° 25757 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du secteur du tourisme
La question est caduque
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Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut
Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis
La question est caduque
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Question n° 00799 posée par M. Christian Cointat
Retraités français aux États-Unis d'Amérique
La question est caduque
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Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
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Question n° 00809 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
La question est caduque
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Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales
La question est caduque