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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 27569 posée par M. Éric Bocquet

    Covid-19 et scandale du gaspillage des vaccins périmés

    La question est caduque

  2. Question n° 24213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

  3. Question n° 24119 posée par M. Robert del Picchia

    Indispensable clarification règlementaire quant à la gratuité des tests de dépistage du covid-19 pour les Français établis hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 23343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vaccination des Français de l'étranger de passage en France

    La question est caduque

  5. Question n° 23144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Modalités d'obtention du pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger

    La question est caduque

  6. Question n° 22526 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vaccination des conjoints des Français de l'étranger

    La question est caduque

  7. Question n° 17116 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

    La question est caduque

  8. Question n° 16079 posée par M. Yves Daudigny

    Parcours de procréation médicalement assistée initié hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 15845 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19

    La question est caduque

  10. Question n° 15894 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19

    La question est caduque