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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage
Mutualisation effective de la production des certificats d'existence
La question est caduque
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Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage
Uniformisation des certificats d'existence
La question est caduque
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger
La question est caduque