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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 26832 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Avenir des commissions consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et des bureaux emploi-formation

    La question est caduque

  2. Question n° 00799 posée par M. Christian Cointat

    Retraités français aux États-Unis d'Amérique

    La question est caduque

  3. Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat

    Prestations familiales : champ d'application

    La question est caduque

  4. Question n° 00809 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger retraités : certificats de vie

    La question est caduque

  5. Question n° 00839 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages "export" à l'étranger

    La question est caduque

  6. Question n° 05293 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE

    La question est caduque

  7. Question n° 15964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 22572 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

    La question est caduque

  9. Question n° 23306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accompagnement VAE pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  10. Question n° 24414 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

    La question est caduque