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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 20783 posée par M. Richard Yung
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
La question est caduque
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Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales
La question est caduque
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Question n° 26198 posée par M. Richard Yung
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
La question est caduque
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Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 26832 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Avenir des commissions consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et des bureaux emploi-formation
La question est caduque
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Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque
Crise de la filière fraise
La question est caduque
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Question n° 00799 posée par M. Christian Cointat
Retraités français aux États-Unis d'Amérique
La question est caduque
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Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
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Question n° 00809 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
La question est caduque
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Question n° 00839 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages "export" à l'étranger
La question est caduque