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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 17991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retards de versement des pensions du régime général aux assurés résidant à l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 16860 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis

    La question est caduque

  3. Question n° 15589 posée par M. Damien Regnard

    Retards des versements de pensions de retraite pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

  4. Question n° 14466 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger gérant le dossier de retraite d'assurés demeurant en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 14467 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger retraités et nouveaux dysfonctionnements du site-info-retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 13919 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis

    La question est caduque

  7. Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage

    Uniformisation des certificats d'existence

    La question est caduque

  8. Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage

    Mutualisation effective de la production des certificats d'existence

    La question est caduque

  9. Question n° 18725 posée par Mme Jacky Deromedi

    Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger

    La question est caduque

  10. Question n° 17465 posée par Mme Jacky Deromedi

    Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger

    La question est caduque