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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.