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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
55 questions
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Question n° 25375 posée par M. Robert Hue
Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires
La question est caduque
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Question n° 25508 posée par Mme Sandrine Hurel
Stagnation des moyens financiers accordés aux mouvements d'éducation populaire, notamment les CEMÉA
La question est caduque
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Question n° 0037S posée par M. Francis Grignon
Dotations budgétaires de l'académie de Strasbourg
La question a été retirée
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Question n° 13640 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque
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Question n° 19136 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
La question est caduque
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Question n° 20015 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'existence des SIVOS dans l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 20032 posée par M. Philippe Marini
Allocation de rentrée scolaire aux parents ayant divorcé dans l'année et dont le revenu fiscal de référence se révèle très supérieur aux ressources du parent ayant la garde des enfants
La question est caduque
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Question n° 20051 posée par M. Roland Courteau
Coût de la rentrée scolaire
La question est caduque
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Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
La question est caduque
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque