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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
55 questions
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Question n° 10906 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10368 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09283 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09081 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Budget des universités
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07855 posée par Mme Catherine Dumas
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06093 posée par M. Olivier Paccaud
Soutien financier aux établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 06120 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06135 posée par M. Édouard Courtial
Assujettissement des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à la taxe foncière sur les propriétés bâties
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06038 posée par Mme Claudine Thomas
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.