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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27409 posée par Mme Marie Mercier
Grande inquiétude des professionnels face au contexte de flambée des coûts liés à l'énergie
La question est caduque
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Question n° 27162 posée par M. Yves Détraigne
Hausse des carburants pour les infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 23901 posée par M. Pascal Allizard
Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 23696 posée par M. Laurent Burgoa
Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes
La question est caduque
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Question n° 23066 posée par M. Laurent Somon
Tissu économique des territoire et remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
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Question n° 22357 posée par M. Max Brisson
Situation préoccupante des établissements thermaux exploités en régie
La question est caduque
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Question n° 21510 posée par Mme Corinne Imbert
Avenir de la filière plasma
La question est caduque
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Question n° 20762 posée par M. Éric Gold
Pénurie de médicaments et plan de relance
La question est caduque
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Question n° 17930 posée par M. Éric Gold
Pénurie de médicaments et plan de relance
La question est caduque