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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis

    Soutien à la réindustrialisation des territoires

    La question est caduque

  2. Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent

    Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 20634 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pour une réindustrialisation des territoires

    La question est caduque

  5. Question n° 1584S posée par M. Michel Berson

    Avenir de la société Altis basée à Corbeil-Essonnes

    La question est caduque

  6. Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Avenir de l'usine GGB de Dieuze

    La question a été retirée

  7. Question n° 23031 posée par M. Laurent Somon

    Relocalisation industrielle des batteries électriques

    La question est caduque

  8. Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen

    Subvention au laboratoire Servier

    La question est caduque

  9. Question n° 27989 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques

    La question est caduque