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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 24558 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de ressources
La question est caduque
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Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 24618 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question est caduque
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Question n° 25800 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question est caduque
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Question n° 01921 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03776 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06211 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07352 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.