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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21037 posée par M. Jean-Noël Guérini
Charges de copropriété
La question est caduque
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Question n° 07187 posée par Mme Christiane Demontès
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
La question a été transformée.