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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 27564 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la grippe aviaire
La question est caduque
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Question n° 20251 posée par Mme Gisèle Jourda
Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole
La question est caduque
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Question n° 17210 posée par M. Jean Pierre Vogel
Plans d'épargne retraite des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 16015 posée par Mme Nathalie Goulet
Inscription du secteur de l'alimentation des animaux familiers à la liste des activités essentielles à la vie du pays
La question est caduque
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Question n° 14993 posée par M. Rachel Mazuir
Situation de l'horticulture en période de confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel
Plans d'épargne retraite des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 12225 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Projet de décret sur la traçabilité du miel
La question est caduque
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Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco
Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque