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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 03919 posée par Mme Annick Jacquemet
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 27470 posée par Mme Marie Mercier
Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 24861 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Réforme du financement de la psychiatrie publique
La question est caduque
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Question n° 24591 posée par Mme Marta de Cidrac
Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies
La question est caduque
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Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen
Transparence du prix des médicaments
La question est caduque
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 21162 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
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Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut
Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis
La question est caduque