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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

19 questions

  1. Question n° 17028 posée par M. André Vantomme

    Crédits de création de places dans les EHPAD

    La question est caduque

  2. Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet

    Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile

    La question est caduque

  3. Question n° 24077 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression de la "journée" de solidarité

    La question est caduque

  4. Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin

    Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles

    La question est caduque

  5. Question n° 19820 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Crédit d'impôt pour les personnes âgées ou handicapées

    La question est caduque

  6. Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac

    La question est caduque

  7. Question n° 05423 posée par M. Philippe Paul

    Paupérisation des retraités et personnes âgées

    La question est caduque

  8. Question n° 22451 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Aide fiscale et accueillants familiaux

    La question est caduque

  9. Question n° 00619 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Droit à l'emprunt

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 12878 posée par M. Jackie Pierre

    Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.