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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 28269 posée par Mme Annie Le Houerou
Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, en particulier dans le secteur associatif
La question est caduque
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Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif
La question est caduque
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Question n° 26315 posée par M. Cyril Pellevat
Financement insuffisant de la revalorisation du Ségur de la santé pour les établissements médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 23799 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
La question est caduque
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Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt pour l'action solidaire
La question est caduque
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Question n° 19692 posée par M. Michel Boutant
Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité
La question est caduque
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Question n° 17905 posée par M. Robert Navarro
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22979 posée par M. Alain Fauconnier
Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des lieux de vie et d'accueil associatifs
La question est caduque
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Question n° 07376 posée par M. André Lejeune
TVA applicable aux lieux de vie et d'accueil
La question a été retirée pour cause de décès.