Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 24127 posée par Mme Nathalie Goulet

    Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées

    La question est caduque

  2. Question n° 13972 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel

    Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche

    La question a été retirée

  4. Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau

    Dette de l'État envers les conseils généraux

    La question est caduque

  5. Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie

    La question est caduque

  6. Question n° 04889 posée par Mme Michèle André

    Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat

    La question est caduque

  7. Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco

    Financement des missions locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.