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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 24127 posée par Mme Nathalie Goulet

    Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées

    La question est caduque

  2. Question n° 13972 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel

    Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche

    La question a été retirée

  4. Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau

    Dette de l'État envers les conseils généraux

    La question est caduque

  5. Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie

    La question est caduque

  6. Question n° 04889 posée par Mme Michèle André

    Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat

    La question est caduque

  7. Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco

    Financement des missions locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.