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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 24127 posée par Mme Nathalie Goulet
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 13972 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux
La question est caduque
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Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel
Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche
La question a été retirée
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Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
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Question n° 04889 posée par Mme Michèle André
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat
La question est caduque
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.