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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.