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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 27762 posée par M. Olivier Rietmann
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 27764 posée par M. Cédric Perrin
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 08543 posée par Mme Nathalie Goulet
Évolutions et enjeux du maintien des services à domicile pour les personnes
La question est caduque
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Question n° 23871 posée par Mme Michelle Demessine
Inégalité de traitement fiscal entre les personnes en situation de perte d'autonomie
La question est caduque
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Question n° 22587 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 19481 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 06314 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile
La question est caduque