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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

595 questions

  1. Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes

    La question est caduque

  2. Question n° 17028 posée par M. André Vantomme

    Crédits de création de places dans les EHPAD

    La question est caduque

  3. Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet

    Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile

    La question est caduque

  4. Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

  5. Question n° 20047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'Imprimerie nationale

    La question est caduque

  6. Question n° 20243 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Mise en place du service bancaire universel

    La question a été retirée pour cause de décès.

  7. Question n° 20255 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre le tabagisme

    La question a été retirée pour cause de décès.

  8. Question n° 20492 posée par Mme Christiane Kammermann

    Modalités d'application du service bancaire universel

    La question est caduque

  9. Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

    La question est caduque

  10. Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Aides aux employeurs de personnes handicapées

    La question est caduque