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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
41 questions
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Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 24861 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Réforme du financement de la psychiatrie publique
La question est caduque
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Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos
Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante
La question est caduque
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Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet
Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques
La question a été retirée
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Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen
Transparence du prix des médicaments
La question est caduque
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Question n° 22430 posée par Mme Frédérique Puissat
Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 21731 posée par M. René-Paul Savary
Médicaments dérivés du plasma sanguin
La question est caduque
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Question n° 21162 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque