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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 25741 posée par M. Patrick Chaize

    Caisses de retraite des professions libérales

    La question est caduque

  2. Question n° 12316 posée par Mme Laurence Cohen

    Coupures abusives du revenu de solidarité active

    La question est caduque

  3. Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des services d'aide à domicile

    La question est caduque

  4. Question n° 17847 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre la pauvreté et plan de relance

    La question est caduque

  5. Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet

    Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

    La question est caduque

  6. Question n° 21704 posée par M. Laurent Somon

    Relais associatif des territoires en déficit de service public

    La question est caduque

  7. Question n° 22669 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des prestataires de santé à domicile

    La question est caduque

  8. Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon

    Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie

    La question est caduque

  9. Question n° 27262 posée par M. Franck Menonville

    Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile

    La question est caduque

  10. Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des services d'aide à domicile

    La question est caduque