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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 01672 posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
La question a été retirée
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Question n° 01325 posée par Mme Hélène Lipietz
Possibilité d'emprunt auprès des banques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00060 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif
La question est caduque
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Question n° 16121 posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
La question est caduque
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Question n° 15752 posée par M. Roger Karoutchi
Prêts toxiques aux hôpitaux publics
La question est caduque
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Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger
Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
La question est caduque
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Question n° 12178 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
La question est caduque
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Question n° 11119 posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
La question est caduque
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Question n° 04186 posée par M. Roland Ries
Enveloppe sur fonds d'épargne centralisée par la Caisse des dépôts pour financer les investissements de long terme des collectivités territoriales sur la période 2013-2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23819 posée par Mme Sophie Primas
Risques liés aux crédits dits toxiques
La question est caduque