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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19079 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés budgétaires des départements
La question est caduque
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Question n° 19235 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fonctionnement et missions du service des douanes
La question est caduque
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Question n° 00165 posée par M. Jean-Paul Fournier
Déductibilité fiscale de la commission de souscription versée par les sociétés civiles de placements immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.