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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
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Question n° 21634 posée par M. Maurice Antiste
Présence de perturbateurs endocriniens dans des produits de consommation
La question est caduque
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Question n° 21743 posée par Mme Catherine Troendlé
Répercussions du virus Zika au niveau touristique
La question est caduque
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Question n° 22625 posée par Mme Annie David
Taxation des revenus de l'épargne pour le calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 23670 posée par M. François Bonhomme
Baisse du pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque
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Question n° 23799 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
La question est caduque
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Question n° 24150 posée par Mme Sophie Joissains
Industrie du médicament
La question est caduque
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Question n° 24158 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des pharmacies d'officine
La question est caduque
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Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel
Retour de la promotion du tabac
La question est caduque
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Question n° 24917 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Règles encadrant la production de médicaments génériques
La question est caduque