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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 11973 posée par M. Gérard César
Traitement des marcs de raisin
La question est caduque
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Question n° 20488 posée par M. Charles Guené
Assujettissement à la redevance d'assainissement
La question est caduque
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Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque
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Question n° 21016 posée par M. François Grosdidier
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
La question est caduque
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Question n° 21174 posée par Mme Brigitte Micouleau
Congé pour reprise d'un bien immobilier
La question est caduque
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Question n° 21695 posée par M. Mathieu Darnaud
Projet de création d'emprunts d'État verts
La question est caduque
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Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
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Question n° 22466 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des dégâts liés à l'exploitation minière
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 23212 posée par M. Roland Courteau
Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité
La question est caduque
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Question n° 23374 posée par M. François Bonhomme
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
La question est caduque