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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 22933 posée par M. Alain Houpert
Encadrement par l'État des indemnités de renégociation d'emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque