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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15443 posée par M. Jacques Bigot
Commande de tests sérologiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann
Situation des orthoptistes libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 23597 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
La question est caduque